Portail familles de la Commune d’EYBENS
Mentions légales

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.

Le portail famille est un service de la commune d’Eybens.
La commune d’Eybens est représentée par son maire, Nicolas RICHARD
Mairie d'Eybens
2, avenue de Bresson
38320 Eybens
Tél: 04 76 60 76 00
Adresse mail : espace-famille@eybens.fr
Site internet : www.eybens.fr

Directeur de publication : Nicolas Richard, Maire d’Eybens

Prestataire création, développement et Hébergeur
Ciril GROUP
49 avenue Albert Einstein
BP 12074
69603 Villeurbanne CEDEX – France
Téléphone : +33 (0)4 72 69 16 80
Email : contact@ciril.net


Crédits photographiques
Mairie d’Eybens (sauf mention accolée à la photographie). Toute reproduction est interdite.

Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
Objet du traitement de données
- Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des dossiers du service scolarité de la commune.
Il permet à la  commune de mettre en ligne, pour chaque famille, un guichet unique disponible 24h sur 24 pour tous les actions d’inscriptions, de facturation, de paiement, de messagerie, ...

- Base légale
Article 6 (1) c,e du RGPD, qui dispose que : « Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées
- Catégories de données traitées
État civil
Informations d’ordre économique et financier
Vie personnelle

- Source des données
Les données proviennent de communication volontaire de la personne lors de la constitution du dossier au service scolarité de la commune.

- Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données personnelles est obligatoire pour l’inscription des enfants à l’école et aux dispositifs de restauration scolaire et périscolaire.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui ont inscrits leurs enfants à l’école.

Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
Le service scolaire de la commune d’Eybens.
Le service communication de la commune d’Eybens.
Le service informatique de la commune d’Eybens.
Le service petite enfance de la commune d’Eybens.
La société CIRIL.

- Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
La Commune conserve les données personnelles durant une période déterminée par les textes législatifs.  

Sécurité
Le portail Famille est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail Famille et par conséquent de son compte Famille. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail Famille, aux services à distance qui y sont proposés par la Ville.
L’accès au compte de chaque famille se fait au moyen d’une authentification personnelle.
La Ville veille à sécuriser le portail Famille contenue de la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur se doit d’informer la Ville de toute défaillance du portail Famille.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement veuillez contacter la personne référente de la commune:  
 
-  soit par voie électronique : scolaire@ville-eybens.fr

-  soit par courrier postal :
BENOIT ANNE Service Scolaire
Mairie d'Eybens
2, avenue de Bresson
38320 Eybens

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Droits d’auteurs
Les divers éléments du portail Famille (mise en page, structure, charte graphique, pictogrammes etc.) sont protégés par des droits et ne peuvent être copiés ou imités sauf autorisation expresse de la commune d’Eybens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet d'un enregistrement sur le registre CIL conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les rôles et attributions du Correspondant Informatique et Liberté.

Mise à jour
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